Intervention de Dominique Potier

Même logique que tout à l'heure : il s'agit d'un plaidoyer pour la société à mission, vue du groupe Socialistes et apparentés – nous ne commenterons pas les différents amendements.

Nous avons fait nôtre cette proposition, qui trouve sa source chez Blanche Segrestin et dans les travaux du collège des Bernardins, avec deux craintes, qui ont été débattues au sein de notre groupe et du groupe de travail que nous avons mobilisé.

Nous craignions que la société à mission ne devienne une sorte de petite fondation interne à l'entreprise et un paradis fiscal : je vous accorde que cette hypothèse a été totalement écartée et qu'il n'y aura pas d'avantages fiscaux attachés à la création d'une société à mission.

Par ailleurs, la société à mission, dont nous partageons les espérances qu'elle suscite, doit selon nous être un laboratoire de transformation de l'entreprise, telle que nous la voyons au XXIe siècle. Autrement dit, elle doit être co-déterminée avec les salariés, sinon le risque est trop important de voir cette société à mission instrumentalisée à des fins de promotion d'une image verte ou sociale par les dirigeants, sans que, de façon authentique, un processus de transformation de type living lab soit mis en place dans l'entreprise. Nous plaidons vraiment pour que la co-détermination au sein du comité de suivi ou par des accords d'entreprise, où les salariés sont considérés comme des parties constituantes de l'entreprise et non comme des parties prenantes banales telles que les fournisseurs ou les clients, soit intégrée dans la société à mission.

Autrement dit, il n'y a pour nous de société à mission que co-déterminée au minimum au sein du comité de suivi. Cela peut prendre des formes très diverses, et nous sommes prêts à en discuter. Ainsi, les personnes siégeant dans le comité de suivi sont élues par les salariés mais ne sont pas forcément des salariés : il peut s'agir d'experts de la société civile. Nous pensons que choisir le régime de la faculté, tel que vous l'appelez, et laisser toute liberté, c'est permettre à un modèle plutôt américain, anglo-saxon, de s'installer en Europe, alors que nous aurions tout à fait la capacité de créer un modèle français, et peut-être un jour européen, de société à mission : ne ratons pas cette occasion.