Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 septies

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Avis défavorable également. Le concept de raison d'être, sur lequel vous avez formulé des réserves, est un concept facultatif et doit être le fruit d'une réflexion et d'une concertation au sein de l'entreprise. Il présente l'avantage d'introduire dans le droit l'idée que les entreprises peuvent avoir une vision de la finalité de leur activité en plus de leur objet social. Cette innovation s'inscrit dans un temps long et apportera une nouvelle dimension à l'action de l'entreprise. Il s'agit de donner du sens à l'activité économique.

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