Intervention de Stanislas Guerini

S'agissant de ce dispositif, nous avons trouvé le bon équilibre en prévoyant son inscription dans les statuts, l'existence d'un organe social distinct et d'un organisme tiers indépendant chargé de vérifier la réalisation de la mission et les capacités de l'organe social distinct.

Mme la rapporteure thématique avait émis l'idée d'adresser un message très fort de simplicité aux petites entreprises, en permettant que cet organe social distinct soit représenté par un référent de mission. C'est un bon signal à envoyer à toutes les entreprises du pays, notamment les plus petites, que de leur dire qu'aucune complexité ne doit être un obstacle à leur transformation en société à mission.

Dans cette perspective, cet amendement tend à fixer le seuil à 50 salariés. Cette mesure est cohérente au regard des modifications de seuil que nous avons déjà adoptées. Elle laissera aux entreprises le temps de grandir puisqu'elles auront cinq ans pour atteindre ce seuil. On les incitera ainsi à se lancer dans la belle aventure de la société à mission.