Intervention de Stanislas Guerini

En commission, nous avons créé les fonds de pérennité économique, auxquels est dédié cet article très important et attendu par un grand nombre d'entreprises qui feront des choix courageux. Cet amendement vise à requalifier ces fonds en « fonds de pérennisation ». Et, pour lever tout suspens, puisque nous en avons parlé avec M. le rapporteur général, très impliqué sur la question, il s'agira au final de les appeler « fonds de pérennité ».

Il convient d'expliquer leur futur rôle en quelques secondes : ils permettront aux détenteurs de parts d'entreprise de poser un acte très fort, c'est-à-dire de se déposséder de ces dernières, de leur vivant ou à leur mort ; au lieu de les transmettre à leurs enfants, ils les confieront à un fonds de pérennité. Ensuite, ce dernier disposera de ressources – les dividendes issus de la société – qui permettront de mener un certain nombre de projets.

Ces fonds de pérennité visent obligatoirement à pérenniser l'objet social d'une entreprise en injectant une dose de long terme dans le capitalisme français. Pourquoi modifier la dénomination ? Pour soutenir l'idée qu'avec les ressources dont le fonds de pérennité disposera, des projets économiques pourront être bien sûr menés en faveur de la pérennité de l'entreprise, mais également, des projets d'intérêt général. Si ce fonds de pérennité souhaite mener des projets 100 % philanthropiques, les ressources issues des dividendes permettront à l'entreprise de le faire.

Une telle possibilité existe dans les pays nordiques ou germaniques pour de grandes entreprises comme Bosch, Rolex, Lego ou Novo Nordisk : elles sont toutes possédées par ce que l'on appelle aujourd'hui génériquement des fondations actionnaires. Par l'article 61 octies, nous créons ici la fondation actionnaire à la française, avec ses spécificités, qui s'appellera dorénavant fonds de pérennité.