Intervention de Ludovic Mendes

Il vise à introduire plus de transparence dans le fonctionnement des centres d'appels. Ce mode de relation client concerne 264 000 salariés et environ 50 % des positions de marché, sachant que 60 % de l'activité du secteur est aujourd'hui située à l'étranger. Il y a beaucoup de tels centres de relation client car la loi oblige les assurances et les mutuelles à s'en doter, mais, quand on appelle le sien, on ne sait pas si l'appel atterrit en France ou à l'étranger, alors que nous sommes dans l'obligation légale de souscrire une assurance ou une mutuelle dans notre pays. En outre, si les besoins primaires comme l'électricité, le gaz, le téléphone ou l'internet sont assurés par des prestataires obligatoirement situés sur le territoire national, la relation client peut être « off-shorisée ».

Il ne s'agit pas de contester la délocalisation ni la libre concurrence, mais d'être plus transparent avec le consommateur. Je pense que c'est l'un des objectifs de la loi PACTE car, quand elle rappelle la nécessité de transparence de l'objet social, elle valorise l'entreprise et la responsabilise, conformément au principe selon lequel des droits entraînent des devoirs. Cet amendement ne coûte rien. Je le trouve de bon sens. Personne ne peut ici contester le fait que si, demain, grâce à la libre concurrence, les centres d'appels sont réinstallés sur le territoire national, cela recréera au moins 50 000 emplois ; personne ne peut ici contester que, chacun dans notre circonscription, nous nous battons contre la délocalisation des emplois. Mes collègues et moi ne proposons pas d'interdire la délocalisation mais que la concurrence joue pleinement grâce à une pleine transparence envers le consommateur.