Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 61 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Il s'agit à mon sens, monsieur Fasquelle, d'un cavalier législatif. Les sujets relatifs au démarchage téléphonique ont, vous l'avez dit, été évoqués dans la proposition de loi de votre groupe, qui a été adoptée ici et qui est en cours de navette. Laissons donc les choses suivre leur cours. Je vous demande par conséquent, cher collègue, de retirer votre amendement ; à défaut, la commission y serait défavorable.

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