Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 61 nonies

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Ce sujet n'a en effet pas sa place dans ce projet de loi. Je vous confirme cependant la forte attention que porte le Gouvernement aux abus en matière de démarchage téléphonique ; j'ai eu l'occasion d'en discuter avec le député Cordier. Nous avons constitué, au sein du Conseil national de la consommation un groupe de travail sur ce sujet, dans lequel les parlementaires intéressés s'impliquent activement. Je souhaite que les travaux de ce groupe puissent être menés à leur terme. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement y serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.