Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 61 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Il concerne les investissements des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, à l'étranger. Concrètement, la plupart des droits étrangers ne connaissent pas de structures équivalentes aux sociétés de personnes de droit français. Cet amendement vise à modifier l'article L. 214-115 du code monétaire et financier afin de faciliter les investissements des SCPI à l'étranger. Pourquoi ? Afin de participer à un double effet vertueux : diversifier le patrimoine immobilier de ces SCPI, et ainsi limiter l'exposition au risque des SCPI elles-mêmes, mais également des épargnants français détenteurs de parts de ces sociétés ; armer davantage les SCPI françaises dans leurs investissements à l'étranger, dans l'esprit du projet de loi de conquête de nouveaux marchés à l'international.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.