Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 61 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Comme vous l'avez indiqué dans l'exposé sommaire de votre amendement, le Gouvernement s'est saisi de la question de l'obsolescence programmée et en a fait un élément central de sa feuille de route sur l'économie circulaire. Toutefois, votre amendement pose encore quelques difficultés : le seuil à partir duquel les équipements seraient concernés semble fixé de façon un peu arbitraire ; on peut s'interroger sur la façon dont la mesure serait appliquée. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel et je vous invite à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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