Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Sur les amendements no 743 , 2812 et 744 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Dominique Potier, inscrit sur l'article 62.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.