Intervention de Roland Lescure

Je souhaite compléter la réponse de Mme la rapporteure et réagir à l'intervention de M. Potier. Vous avez dit, mon cher collègue, que la majorité des pays européens avaient instauré une forme de codétermination. La loi a rendu obligatoire la présence d'administrateurs salariés dans treize pays européens, parfois seulement dans les entreprises du secteur public. Dans les faits, le modèle et son application dépendent évidemment de la réalité économique et sociale des pays en question. Je sais que vous êtes un ardent défenseur de la codétermination à l'allemande, monsieur Potier, mais l'histoire économique et sociale de l'Allemagne est très différente de la nôtre. Je ne souhaite pas calquer le modèle allemand tel quel, car je pense qu'il ne serait pas en ligne avec notre propre modèle, notamment avec la représentativité syndicale.

Je réitère l'avis défavorable sur ces amendements, mais je pense que nous avons accompli de nombreuses avancées, qu'il convient de saluer, notamment en commission spéciale, comme l'a rappelé Mme la rapporteure. Nous nous sommes inspirés des préconisations du rapport Notat-Senard, mais nous sommes parfois allés plus loin, puisque nous proposons d'introduire éventuellement un troisième administrateur salarié dans trois ans, après une évaluation qui intégrera notamment la dimension internationale de certains groupes.