Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je tiens à répéter ce qu'a dit Bruno Le Maire en commission spéciale : le Gouvernement considère que la loi Rebsamen de 2015 constitue une avancée. Nous nous inscrivons pleinement dans la philosophie de ce texte, qui est relativement récent, et nous souhaitons en étendre les principes à l'ensemble des entreprises. Telle est notre ligne rouge.

L'universalité nous semble l'élément clé de la réforme. S'agissant des entreprises de plus de 1 000 salariés, nous élargissons la présence des administrateurs salariés à toutes les entreprises, y compris aux organismes régis par le code de la mutualité et aux sociétés mères holdings cotées. Nous portons à deux le nombre d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration qui comprennent au moins huit administrateurs non salariés, lesquels représentent la quasi-intégralité des conseils d'administration des entreprises de plus de 1 000 salariés. Notre intention est donc d'aller loin avec cette réforme. Par ailleurs, nous avons travaillé, en commission spéciale, sur une meilleure information du comité social et économique : désormais, le conseil d'administration s'exprimera devant le CSE à l'occasion d'un débat sur la stratégie de l'entreprise.

Nous considérons, comme cela a été décidé en commission spéciale, qu'il faudra tirer les conclusions de toutes ces avancées pratiques avant d'envisager de nouvelles transformations, notamment l'augmentation du nombre d'administrateurs salariés que vous proposez par vos amendements, monsieur Potier. Le Gouvernement a donné son accord pour établir un rapport qui permettra d'évaluer les effets économiques et managériaux de la présence d'administrateurs représentant les salariés au sein des conseils d'administration et pour discuter de l'opportunité d'une extension de cette disposition ainsi que de la pertinence d'intégrer un administrateur représentant les salariés des filiales situées à l'étranger.

Nous souhaitons préserver l'équilibre. Nous marquons à nouveau notre soutien à l'universalité du principe de représentation des salariés au conseil d'administration des entreprises. Je vous suggère donc de retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.