Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

En revanche, je vous le répète, du point de vue de tous les observateurs – j'ai eu l'occasion d'échanger hier, au Collège des Bernardins, avec des chercheurs et des syndicalistes qui ont mené un travail de fond sur la question de la codétermination – , il y a une question de seuil : si l'on ne franchit pas un nombre significatif d'administrateurs salariés, il ne se passe pas grand-chose. C'est un point d'appui très fort. Certes, je comprends bien la logique de la progressivité ; nos amendements auraient d'ailleurs permis une progression selon un calendrier.

Je regrette que vous n'ayez pas fixé de date pour un rendez-vous plus global, au-delà de la question du troisième administrateur salarié. Nous aurions pu prendre l'engagement d'évaluer, à une date déterminée, les premiers effets de la loi et décider alors, le cas échéant, de franchir une étape significative avant la fin de la législature. Nous avions prévu nous-mêmes, je le répète, une telle progressivité dans nos amendements.

Pour finir sur la question de la codétermination, un grand chercheur et spécialiste, Armand Hatchuel, m'a dit hier qu'en Suède, d'où il revenait, toutes les grandes entreprises qui avaient pris la mesure de l'aspect dramatique et tragique du changement climatique sur le plan humain voire sur le plan économique étaient en train de se saisir de cette question. En Europe du Nord, la prise de conscience des enjeux environnementaux est extrêmement vive, et aucun chef d'entreprise ne peut considérer qu'il va relever ces défis sans un dialogue avec la partie constituante que sont les salariés dans l'entreprise.

Face aux défis du monde – la dignité humaine, la survie de l'humanité – , il faut, selon moi, faire bloc. La codétermination est une manière de raconter l'entreprise non pas comme une société d'actionnaires mais comme une communauté de travail qui peut apporter une partie des solutions aux questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui. La puissance publique et la force privée peuvent se conjuguer. C'est l'esprit même de nos propositions. Cela doit nous amener, je le répète, à livrer un combat pour la réduction des inégalités – cette question fait l'objet d'une batterie d'amendements que nous examinerons ultérieurement. Là où il y a moins d'inégalités, il y a plus de créativité, et une part des solutions peuvent être apportées.

Je vais devoir vous quitter mais je vous remercie pour le dialogue que nous avons mené, en vérité et en clarté, sur tous ces sujets. Nous ne sommes évidemment pas indifférents aux avancées qui ont été enregistrées.

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