Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement concerne la représentation des salariés au sein des conseils d'administration, qui nous semble très insuffisante en France puisqu'elle est limitée aux très grandes entreprises. En Allemagne, les salariés représentent un tiers du conseil d'administration pour les entreprises qui emploient entre 500 et 2 000 salariés, et ils occupent la moitié des sièges dans les très grandes entreprises. En d'autres occasions, je vous ai vus, vous et la majorité, monsieur le rapporteur général, plus inspirés par ce que l'on appelle le « modèle allemand ».

Il est donc ici proposé de garantir aux salariés un tiers des sièges au sein du conseil d'administration des entreprises ; en clair, le plafond actuel deviendrait un seuil plancher. Vous avez argué, madame la secrétaire d'État, d'une loi récente pour ne pas revenir immédiatement sur ce sujet. Ici encore, je vous ai connus moins regardants, vous et vos collègues du Gouvernement, avec les ordonnances sur la loi travail et, un an auparavant, avec la loi El Khomri.

À l'évidence, la disposition que nous proposons constituerait un saut qualitatif en termes de représentation des salariés dans les organes de décision de l'entreprise, et elle participerait de la bonne gestion de ses intérêts collectifs à long terme. Elle pourrait selon nous être adoptée dès aujourd'hui.