Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Nous avons en effet accompli avec lui un travail de co-construction.

Pour en venir à votre amendement, vous avez évoqué le modèle allemand mais, comme le rapporteur général l'a brièvement indiqué, vous passez sous silence une différente notable : le système allemand est dualiste, de sorte que la co-détermination est la règle dans les organes de surveillance, non de délibération. Or nous entendons renforcer la présence des salariés dans les organes de délibération exécutifs. Ces avancées sont donc d'un poids conséquent. La mesure que vous proposez, en revanche, est un peu trop contraignante et risque de vider de sa substance celle qui incitera les sociétés qui le souhaitent à être plus vertueuse encore en allant au-delà de leurs obligations légales. Je suggère donc le retrait de votre amendement, à défaut de quoi l'avis serait défavorable.

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