Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Comme je l'ai dit, l'approche du Gouvernement consiste à universaliser les principes de la loi Rebsamen, avec laquelle il y a donc bien une cohérence et une continuité. Nous attendrons les résultats du dispositif et les évaluerons à travers le rapport du Gouvernement prévu par la loi. L'avis est donc défavorable.

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