Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

puisque vous limitez à l'extrême leur représentation au sein des conseils d'administration : la mesure que vous proposez ne concernera que les entreprises employant plus de 1 000 salariés en France et plus de 5 000 en France et à l'étranger ; elle se borne à réduire de quatre personnes le seuil à partir duquel les administrateurs salariés peuvent siéger au conseil d'administration, au sein duquel ils resteront par conséquent très minoritaires. Cette mesure va certes dans le bon sens, mais de manière extrêmement timide.

Or, dans le modèle allemand, que vous prenez souvent en exemple, les salariés représentent la moitié du conseil d'administration. Nous vous proposons donc, à travers le présent amendement, de combattre votre peur des salariés et français d'assumer le fait qu'ils puissent, eux aussi, occuper la moitié des sièges au sein de cette instance. Souvent, et je ne doute pas que vous nous rejoigniez sur ce point, les salariés sont en effet les mieux placés pour prendre des décisions, y compris de long terme, puisqu'ils sont intéressés par la pérennité de l'entreprise, ce qui n'est pas toujours le cas de l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous vous avions aussi proposé de moduler le droit de vote des actionnaires dans les conseils d'administration en fonction de leur durée d'engagement dans l'entreprise. Si l'on y reste pour une durée très limitée, en n'étant intéressé que par le profit à court terme, on ne doit pas avoir le même droit de regard et de décision que si l'on s'y engage dans la durée. Nous pensons donc qu'une présence renforcée des salariés dans les conseils d'administration, à hauteur de la moitié de sièges, serait un gage pour la réussite des entreprises et surtout pour leur pérennité et pour le long terme, en lieu et place de la vision court-termiste que vous risquez de faire perdurer avec une mesure trop timide.

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