Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62
Coralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :Bonne nouvelle, ma chère collègue : s'agissant du non-cumul, l'amendement est déjà satisfait par le droit existant, en particulier par les articles L. 225-21 et L. 225-77 du code de commerce !
Vous proposez aussi d'imposer à chaque administrateur qui cumule au moins deux mandats d'évaluer le volume horaire qu'il consacre à préparer chaque réunion du conseil d'administration. Honnêtement, cela me paraît très contraignant et guère utile. À chacun ses méthodes de travail ! Je ne vois pas en quoi la mention de cette information dans le rapport de gestion aurait un impact quelconque sur la pratique d'overboarding que vous semblez vouloir dénoncer. Je demande le retrait de l'amendement, sans quoi je donnerai un avis défavorable.
