Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Ce que cet amendement propose en matière de non-cumul est déjà prévu.
Par ailleurs, nous sommes défavorables au reporting des horaires. Cela ne nous semble pas constituer une bonne mesure de l'apport des administrateurs au sein du conseil d'administration. Il existe déjà des normes et des pratiques destinées à évaluer l'efficacité de leur travail. Il nous semble possible d'encourager ces solutions, sans recourir à la loi.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement.
