Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Cet amendement allonge encore la liste des informations requises dans le RGE, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, pour une valeur ajoutée qui ne me semble pas évidente. À qui ces informations profiteront-elles ? Comment seront-elles rendues pertinentes ? Selon quel référentiel, quels critères ? S'ajoute un risque de conformité qui ne correspond absolument pas à l'esprit de la loi puisque nous voulons être dans une dynamique normative mais aussi évolutive et concrète. Il me semble important que les administrateurs disposent de moyens suffisants et qu'ils puissent travailler de façon indépendante, mais je ne vois vraiment pas en quoi une obligation de reporting pourrait avoir une influence en la matière. Je demande le retrait de l'amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.

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