Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il est proposé, par pragmatisme, d'assouplir légèrement le dispositif prévu à l'article 62 bis afin que le représentant des salariés soit bel et bien pris en charge dès son élection ou sa désignation et qu'en conséquence sa formation ait au moins débuté avant la première réunion du conseil. je constate que Mme la rapporteure a identifié le même problème puisqu'elle a déposé un amendement identique. J'attends avec impatience son commentaire.

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