Intervention de Coralie Dubost

La commission spéciale a adopté un amendement en commission, devenu l'article 62 bis, que nous voyons comme un progrès s'agissant des outils mis à disposition de l'administrateur salarié pour qu'il puisse exercer son rôle au sein du conseil d'administration.

Toutefois, il nous faut effectivement apporter une correction à ce que nous avons adopté afin d'éviter les problèmes de calendrier. Si la nomination d'un administrateur salarié est suivie d'un conseil d'administration, on pourrait empêcher ce dernier de siéger si sa formation n'est pas complètement terminée, ce qui serait un contresens par rapport aux objectifs du projet de loi. Plutôt que d'écrire que « cette formation doit avoir lieu avant la première réunion » du prochain conseil d'administration, il convient donc de prévoir que la formation doit avoir « débuté » avant cette échéance.