Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la députée, j'ajoute que le droit français impose une transparence totale sur l'intégralité des éléments de rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Il va donc extrêmement loin – ce sont les dispositions les plus abouties en Europe – en matière de droits des actionnaires à fixer et à contrôler a posteriori les rémunérations des dirigeants. Il me paraît important de rappeler cet élément de contexte. Il est certain que la transparence, en matière de rémunérations, est bénéfique : nous y sommes favorables, et, la suite de la discussion le montrera, nous souhaitons aller plus loin. Toutefois, le dispositif doit demeurer proportionné et ne doit pas mettre en danger nos entreprises vis-à-vis de la concurrence, ni compromettre l'attractivité de la France, sa capacité à favoriser l'implantation des entreprises. Il nous semble que votre proposition va trop loin dans les détails, et nous préférons vous soumettre des dispositifs plus adaptés, que nous discuterons dans quelques instants. Avis défavorable.