Intervention de Anissa Khedher

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnissa Khedher :

Mon collègue Matthieu Orphelin a déposé un amendement visant à introduire des dispositions équivalentes à celles proposées par le Gouvernement. Nous sommes satisfaits du compromis trouvé grâce au débat parlementaire, qui a permis une avancée importante, et nous vous en remercions.

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