Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Cet amendement est issu de l'important travail mené par mon collègue Erwan Balanant sur le sujet.

L'intention du Gouvernement est bonne, mais son ambition pourrait être plus élevée. L'amendement vise à améliorer l'approche relative à la publicité des écarts salariaux dans l'entreprise, et se distingue sur deux points de la position gouvernementale.

Tout d'abord, nous proposons que les écarts salariaux soient détaillés pour chaque pays où est implantée l'entreprise. L'agrégation des données au niveau mondial présente l'inconvénient d'estomper les situations sociales, économiques et politiques, qui ne sont pas comparables.

Ensuite, nous souhaitons que les écarts salariaux soient présentés par quartiles, ce qui offrirait davantage de transparence que la moyenne et la médiane, et permettrait de comprendre la distribution des salaires.

De telles dispositions ont été adoptées au Royaume-Uni, avec une large adhésion dépassant les clivages politiques. Elles n'engendrent pas de coût supplémentaire pour les entreprises, qui disposent des données.

Cet amendement répond à un engagement de campagne du Président Macron sur la transparence des écarts salariaux. Respectons cet engagement avec des données comparables et pertinentes !

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