Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 ter

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Pour aller dans le même sens que la rapporteure, je tiens à souligner que le point d'équilibre qui a été trouvé représente une belle avancée. Nous ne souhaitons pas aller vers un système de publication de données brutes, qui ne seraient, par nature, pas comparables les unes avec les autres, pays par pays. J'ai longtemps travaillé dans un groupe implanté dans soixante-dix pays, qui comprend des entités de nature et de taille extrêmement différentes. Je ne vois pas vraiment pas comment un tel système pourrait fonctionner. Je vous remercie de comprendre que l'équilibre trouvé, porté par les deux amendements du Gouvernement, est le bon.

Le Gouvernement est défavorable à l'adoption du sous-amendement et des autres amendements.

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