Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 ter

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Imaginez, madame Biémouret, une entreprise ayant un projet de recherche en France, qu'elle mène dans un laboratoire en vue de développer un produit qui a de l'avenir. Où installera-t-elle sa base de production si elle se sent menacée, par l'adoption d'une telle mesure, de perdre soudainement le bénéfice de la déductibilité des salaires de ses chercheurs et de ses dirigeants au motif qu'elle aura développé une activité plus faiblement rémunérée que les autres ? Je ne crois pas qu'une telle mesure soit favorable à l'économie française, ni qu'elle s'inscrive dans le sens que nous voulons pour l'emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.