Intervention de Coralie Dubost

Quelques mots seulement, monsieur le président. Quand on est interpellé plusieurs fois par semaine, sur les réseaux sociaux et par mail, après une longue audition où les débats ont été nourris – et où j'ai regretté de ne pas voir certains collègues – , on peut en effet parler de pressions. Cela ne veut pas dire que l'on ne respecte pas les travaux de ces groupes de pression ! Ces pressions peuvent d'ailleurs être de natures diverses : nous en avons reçu d'autres, qui nous invitaient au contraire à ne pas aller plus loin que la directive européenne du 17 mai 2017 dite « SRD 2 ». Nous avons tranché.

Vous vous appuyez sur les études de ces ONG pour demander une fiscalisation des écarts de rémunération que vous estimez injustes. Mais il existe d'autres études, que vous n'avez pas citées, et qui sont pourtant intéressantes. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la fameuse étude d'Oxfam sur Carrefour indique que les bénéfices du groupe se sont élevés à 7 milliards d'euros entre 2009 et 2017 ; 80 % de ces gains auraient été reversés aux actionnaires, sous forme de dividendes. Une autre étude, réalisée par l'Institut Molinari, dit le contraire : « Carrefour n'a jamais reversé 80 % de ses profits aux actionnaires sous forme de dividendes. C'est 39 % si l'on considère les profits avant impôts sur les résultats. C'est 69 % si l'on se contente de regarder les profits une fois les impôts acquittés. »

De 39 % à 80 %, on va du simple au double ! Il faut donc faire attention.

Enfin, avant de fiscaliser les écarts de rémunérations, demandez-vous à qui bénéficient en premier lieu les profits des entreprises. Eh bien, le premier bénéficiaire, c'est l'État, qui reçoit 53 % des bénéfices avant impôt, soit bien plus que les actionnaires.

Avis défavorable à ces trois amendements.