Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je voudrais féliciter M. Lescure pour cet amendement. Je suis d'accord avec lui pour dire que, souvent, les entreprises choisissent par habitude. Dans nos recrutements, nous choisissons d'ailleurs nous-même des équipes qui sont soit toutes féminines, soit toutes masculines, parce que nous sommes habitués à travailler ainsi.

Il faut des gestes forts, comme celui proposé par M. le rapporteur, pour que la part des femmes dans les postes de direction puisse réellement atteindre la parité, qui devrait être la nôtre. Je soutiens donc pleinement cet amendement.

J'ai toutefois souhaité le sous-amender car les modifications du code du commerce conduisent parfois à ajouter des obligations aux entreprises, en oubliant les établissements publics, qui ont aussi des conseils d'administration, des postes de directeurs généraux ou de directeurs généraux délégués.

Je souhaiterais donc que l'obligation introduite par cet amendement concerne également les établissements publics industriels et commerciaux – EPIC – et que l'on regarde s'il est possible d'y ajouter les établissements publics à caractère administratif – EPA – ainsi que les sociétés d'économie mixte. Cela suppose de sous-amender le texte en séance, ce qui, M. le président le sait, est autorisé.

Voilà le débat que je lance, afin d'élargir le champ de votre amendement, monsieur Lescure, au-delà des sociétés anonymes visées par l'article 62 quater. Il me paraîtrait en effet juste que l'ensemble des entreprises soient concernées.

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