Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 62 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur :

Son intention est louable, et j'ai conscience d'avoir moi-même déposé cet amendement tardivement. Le sous-amendement que vous avez, je le pense, rédigé au lieu de déjeuner, madame de la Raudière, ne permet pas aujourd'hui de bien appliquer ce que vous souhaitez mettre en oeuvre.

Vous le savez, les processus de nomination sont différents dans les établissements que vous mentionnez. Pour des raisons de rédaction et de précision, je propose donc que vous retiriez votre sous-amendement, afin qu'il puisse être retravaillé et présenté en nouvelle lecture. Dans les conditions actuelles, il me semble que nous ne serons pas prêts à le faire adopter.

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