Intervention de Delphine Gény-Stephann

L'enjeu de la féminisation des fonctions de direction de nos entreprises est en effet crucial pour notre tissu économique. À titre personnel, j'y suis très attachée, comme l'est le Gouvernement.

L'article 62 quater permet d'inscrire l'objectif général de rechercher une représentation paritaire parmi les dirigeants. Avec son amendement, le rapporteur général Roland Lescure souhaite aller plus loin, et organiser les conditions de réalisation de cet objectif, en demandant aux entreprises d'instaurer un processus de nomination, qui garantisse la parité parmi les candidats.

Pour avoir travaillé au sein de plusieurs conseils d'administration, je sais que les contraintes procédurales qui leur sont imposées sont loin d'être agréables. J'apprécie le fait que M. le rapporteur ait précisé que, dans de nombreuses entreprises, en particulier celles dans lesquelles il a travaillé, les conseils d'administration s'assuraient en pratique qu'ils respectaient les bonnes méthodes.

Il importe que les conseils d'administration soient focalisés sur des objectifs, plus que sur des procédures. Malgré cette réserve, et compte tenu de l'intérêt que je porte à la féminisation des fonctions de direction dans les sociétés, j'exprime un avis de sagesse sur cet amendement du rapporteur.

Quant au sous-amendement de Mme de La Raudière, il traite des agents de la fonction publique, pour lesquels des dispositions spécifiques sont nécessaires. Début septembre, Olivier Dussopt a ouvert une concertation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique. Elle fera l'objet d'un protocole d'accord et, si cela est nécessaire, de dispositions législatives dans le projet de loi sur la fonction publique. Je vous propose donc d'exprimer vos idées dans ce cadre.