Amendement de précision. En commission, nous avions adopté un amendement qui visait à ce que la recherche de l'égalité entre les femmes et les hommes figure dans les statuts. Après réflexion, pour aller plus loin, nous préférons que celle-ci s'intègre directement aux propositions de nomination.
Je tiens aussi à féliciter l'Assemblée de cet article 62 quater, tel que modifié par l'adoption de l'amendement déposé par notre rapporteur général, qui nous fait bénéficier de son expérience outre-Atlantique, dont je ne doute pas qu'elle se déploiera sur tout le territoire métropolitain.
Cet article s'articule avec un autre article, examiné en commission spéciale, mais que nous ne reverrons pas en séance car aucun amendement n'a été déposé, qui visait à renforcer la lutte contre tout type de discrimination dans les fonctions de direction.
Outre l'égalité entre les femmes et les hommes, il abordait tous les types de discrimination. Nous savons en effet que la discrimination à l'endroit des femmes se renforce lorsqu'elle croise d'autres critères. Je pense notamment à l'apparence physique, à l'âge, autant de facteurs dont je pourrai parler longuement mais que je ne détaillerai pas ici.
Ce sont là de belles avancées sociales, dont il est dommage qu'elles n'aient pas été votées à l'unanimité. Cela viendra un jour !