Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 quater

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Le Gouvernement approuve pleinement l'objectif d'une application rigoureuse des principes de parité dans les conseils d'administration. Toutefois, la nullité des délibérations constitue une sanction extrêmement forte. Le Gouvernement exprime un avis de sagesse.

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