Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Si l'objectif est louable et cohérent avec les mesures que nous défendons, votre proposition risque d'imposer aux entreprises de moins de 50 salariés une contrainte disproportionnée au regard de leurs capacités – pour la même raison, vous le savez, le comité social et économique n'intervient pas. Cela n'empêche pas les entreprises de moins de 50 salariés qui le veulent et le peuvent d'enclencher une telle dynamique. Demande de retrait ou avis défavorable.

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