Intervention de Coralie Dubost

La rédaction de l'article, adoptée par la commission à l'issue de nombreux travaux, me semble présenter un bon équilibre pour favoriser les conditions d'un dialogue direct entre les administrateurs et le comité social et économique.

Celle proposée par votre amendement me paraît trop lourde et trop précise pour relever du domaine législatif. Ensuite, régir les relations sociales par la loi priverait de la souplesse nécessaire un dialogue social de qualité. Enfin, la stratégie fiscale des entreprises ne fait pas partie du champ du projet de loi PACTE. Je vous demande le retrait de l'amendement, sinon mon avis sera défavorable.