Intervention de Alexis Corbière

Nous serons tous d'accord, les problèmes doivent être envisagés à l'échelle du monde, certainement pas dans le cadre de nos seules frontières nationales. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que les difficultés économiques d'un groupe souhaitant procéder à des licenciements économiques soient appréciées à l'échelle du monde. Ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen des ordonnances réformant le code du travail à l'automne 2017.

Le choix de considérer le seul périmètre français pour juger de l'opportunité de licenciements économiques est un cadeau fait aux multinationales, tant il présente de risques. En effet, il n'est pas difficile pour un groupe, par des jeux d'écriture comptable, de créer artificiellement des difficultés au plan national qui justifieraient des licenciements alors qu'il réalise des profits très importants à l'échelle mondiale. On nous avait promis des garde-fous, mais nous n'avons rien vu venir.

Nous proposons uniquement le rétablissement des règles antérieures. Pour mémoire, en 2016, 1 117 décisions d'investissements physiques en France avaient été prises par des opérateurs étrangers. La présidente de Business France de l'époque, qui n'était autre que Mme Muriel Pénicaud, s'était félicitée de ces chiffres qui étaient « les meilleurs depuis dix ans ». Les entreprises étrangères investissaient donc en France sans que la question du périmètre pour apprécier leurs difficultés éventuelles semble les gêner.