Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à interdire les licenciements boursiers. Avec le recul et les retours d'expérience du terrain, peut-être serez-vous plus convaincus que lors des précédents débats.

En outre, cette question a toute sa place dans une loi qui prétend améliorer les relations au sein de l'entreprise. Vous ne pouvez pas nier que les licenciements sont un élément de conflictualité dans l'entreprise. Je suis sûre que vous êtes soucieux d'améliorer les relations au sein des entreprises. Or cet amendement permettrait d'y contribuer.

Le principe des licenciements boursiers est simple : une entreprise licencie des salariés alors qu'elle est en bonne santé économique afin d'augmenter sa rentabilité économique et de faire monter le cours de son action cotée en bourse. On se souvient de Michelin qui, en septembre 1999, avait annoncé, en même temps que des bénéfices semestriels en hausse de 20 %, un plan de restructuration comportant 7 500 suppressions d'emplois. Le lendemain, le cours de l'action avait augmenté de 12 %.

Les exemples plus récents ne manquent pas. Muriel Pénicaud, alors directrice des ressources humaines du groupe Danone, a ainsi gagné 1,13 million d'euros en un jour grâce au licenciement de 900 personnes, ainsi que le révélait l'Humanité en juillet 2017. Malgré sa bonne santé économique, un chiffre d'affaires record et un bénéfice net quasi stable à 1,81 milliard d'euros, l'entreprise a annoncé la suppression de 900 emplois en vue d'augmenter les marges déjà élevées du groupe et de verser des dividendes. Cette décision a eu pour conséquence immédiate une hausse du cours de l'action de 4,2 %. Ces pratiques totalement iniques devraient être interdites par la loi. Les relations au sein de l'entreprise seraient beaucoup plus conviviales et sympathiques si les salariés n'avaient pas toujours au-dessus de leur tête l'épée de Damoclès de futurs licenciements pour augmenter les dividendes et les stock-options.