Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'emploi et l'activité économique dans nos territoires dépendent pour beaucoup de l'état de santé des entreprises sous-traitantes et de la protection de leurs savoir-faire, au coeur de notre tissu industriel.

La liquidation judiciaire de l'entreprise sous-traitante GM& S à La Souterraine, qui a entraîné le licenciement de 157 salariés, illustre les difficultés à sauvegarder les emplois au sein de nos territoires. Pour certains territoires, en particulier ruraux, la présence d'une entreprise sous-traitante représente un vivier d'emplois qui font vivre une grande partie de la population locale. Dès lors, la fermeture d'un tel site ou la disparition d'un nombre significatif d'emplois entraîne, de fait, l'appauvrissement de tout un territoire, avec une augmentation du nombre de chômeurs ou le déplacement des personnes licenciées dans des territoires où l'offre d'emplois est plus favorable. À titre d'exemple, sur les 157 salariés licenciés de l'entreprise GM& S, seuls 31 ont retrouvé un contrat à durée indéterminée.

Il importe que les donneurs d'ordres des entreprises sous-traitantes en difficulté prennent part, aux côtés de l'État, à l'effort de sauvegarde des emplois au sein des territoires, en mobilisant des moyens pour accompagner le retour à l'emploi des salariés licenciés. Tel est l'objet du présent amendement.

Cette disposition ne s'appliquerait pas dans le cas où l'entreprise sous-traitante est intégrée dans le comité de groupe ou si un comité inter-entreprises a été créé et si le chiffre d'affaires réalisé au profit du donneur d'ordres n'a pas subi de baisse par comparaison avec les chiffres des deux exercices comptables précédents.