Intervention de Alexis Corbière

Il vise à limiter le recours au contrat à durée déterminée. À l'heure actuelle, huit contrats de travail signés sur dix sont à durée déterminée. Les dernières réformes du code du travail ont accentué cette tendance en facilitant le recours à des contrats précaires et limités dans le temps.

S'il peut permettre d'accéder à l'emploi, le CDD ne permet aucunement au salarié de se projeter à long terme, vous le savez tous. Il est, par exemple, souvent difficile à celui-ci d'apporter les garanties demandées pour la location d'un logement ou l'obtention d'un prêt pour l'achat de toute une série de biens courants, à commencer par une voiture.

Le recours aux contrats atypiques fragilise l'ensemble du tissu social. Notre amendement tend à fixer un cadre précis : la proportion de CDD serait limitée à un maximum de 10 % dans les entreprises jusqu'à 250 salariés, de 7 % dans les entreprises de 250 à 5 000 salariés et de 5 % dans les entreprises de plus de 5 000 salariés. Ce serait une mesure de bon sens.