Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Il vise le même objectif. De nombreuses entreprises de services aux particuliers recourent déjà au portage salarial dans toute une série de domaines – artisanat, soutien scolaire, aide à domicile – , mais elles sont dans une situation d'insécurité juridique, car la loi fait référence à l' « entreprise cliente ». Il conviendrait de remplacer cette expression par « client » pour sécuriser ces entreprises.

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