Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 sexies
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :Le portage salarial est une question passionnante et d'actualité, mais, comme précédemment, ces dispositions n'ont guère leur place dans le projet de loi PACTE.
En outre, il n'est pas concevable de traiter cette question sans avoir engagé les concertations nécessaires avec les partenaires sociaux, en application de l'article L. 1 du code du travail. Le portage salarial a été encadré par l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 et fait l'objet, depuis 2017, d'une convention collective, qui a été signée à l'unanimité par les négociateurs, à savoir la CGT, FO, la CGC, la CFDT et la CFTC, d'une part, et le syndicat employeur, le PEPS – Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial – , d'autre part.
Remettre en cause aujourd'hui dans l'hémicycle, de manière strictement unilatérale, cet équilibre longuement négocié, un an seulement après la signature de l'accord, me semblerait vraiment une méthode peu recommandable. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
