Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 62 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Ils concernent encore le portage salarial. Je ne vais pas vous faire perdre votre temps : j'accepte de les retirer à condition que le Gouvernement s'engage à ouvrir une discussion sur ce thème. Je suis prêt à travailler sur le sujet avec M. Taché, afin que nous puissions avancer tous ensemble. Les amendements précédents ont été défendus sur plusieurs bancs, par des députés appartenant à la majorité et à deux groupes d'opposition. C'est donc bien qu'il y a une difficulté sur la question du portage salarial.

Je répète ma proposition : je suis prêt à retirer ces trois amendements si le Gouvernement s'engage à ouvrir un dialogue avec les partenaires sociaux en vue de parfaire la législation qui s'applique aujourd'hui au portage salarial, de permettre à celui-ci de prendre toute sa place dans notre pays et de supprimer les incertitudes juridiques qui l'entourent encore aujourd'hui.

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