Intervention de Coralie Dubost

L'amendement tend à permettre au CSE d'exercer un droit de veto suspensif sur les décisions de gestion qui pourraient entraîner des licenciements économiques. Cette proposition représente une entrave importante au mandat des dirigeants d'entreprise, qui ne pourraient presque plus jamais procéder à telles opérations de licenciements. Je comprends la finalité idéologique de l'amendement, mais j'émets un avis défavorable.

J'ajoute que l'amendement est en dehors du champ de la PACTE. On ne peut aborder les questions relatives au droit du travail dans ce projet de loi, et encore moins sans une concertation avec les partenaires sociaux, procédure qui vous est pourtant chère.

En somme, mon avis est doublement défavorable.