Intervention de Danièle Obono

L'amendement s'inspire des aspects qui nous semblent les plus intéressants dans le prétendu « modèle allemand ». Si le Gouvernement et sa majorité préfèrent souvent évoquer les lois Hartz, nous nous intéressons, pour notre part, à d'autres dimensions, notamment au pouvoir très important que l'on donne outre-Rhin aux salariés, ce dont nous serions bien avisés de nous inspirer.

La cogestion à l'allemande ne consiste pas seulement à verser un intéressement aux salariés ni à tenir des discours sur le dialogue social. Elle comporte la possibilité pour les salariés de mettre en place un comité d'entreprise qui peut obtenir nombre d'informations sur la vie et la santé financière de l'entreprise, mais également codéterminer les horaires quotidiens de travail, tout en étant informé des embauches de personnel dans les sociétés de plus de 20 salariés, avec la possibilité de les refuser. Et ce à partir de l'effectif de 5 salariés.

En France, le comité social et économique, qui possède des prérogatives de comité d'entreprise, mais plus réduites, n'est mis en place qu'à partir de 50 salariés.

Au-delà de la différence avec le « modèle allemand », qui n'est pour nous pas une fin en soi, il faut noter l'inégalité extrême entre les salariés français des petites entreprises et ceux qui ont la chance de travailler dans une structure de plus de 50 salariés. Cette rupture d'égalité, qui ne se justifie que du point de vue patronal, se traduit, pour les premiers, par un accès réduit à une représentation du personnel, par l'absence totale d'association à la gestion de l'entreprise et, plus grave selon nous, par l'impossibilité d'avoir des représentants spécialisés dans l'hygiène et la sécurité.

Pourtant, les salariés des PME ne sont pas moins exposés que les autres aux risques professionnels. Au contraire, c'est dans les entreprises de moins de 50 salariés que surviennent la majorité des accidents du travail. Certains secteurs à risque, comme la préparation automobile, sont composés d'une écrasante majorité de petites entreprises et, avec le développement de la sous-traitance, ce mouvement va s'accentuer.

Par cet amendement, nous proposons des mesures fortes et concrètes, qui apporteraient de meilleures conditions aux salariés et une meilleure vie à l'ensemble de l'entreprise. Il suffit de modifier son objet social et d'accorder des pouvoirs concrets aux représentants des salariés.