Intervention de Pierre Dharréville

Afin d'associer de manière plus importante les salariés à la marche de l'entreprise, nous proposons de reconnaître aux représentants du personnel un droit de veto suspensif sur les décisions de l'employeur qui portent sur des projets de restructuration de l'entreprise ou de compression d'effectifs. Ceux-ci recouvrent des situations hélas bien connues : délocalisations, licenciements collectifs, transferts de production ou de moyens de production d'un établissement à un autre de la même entreprise ou du même groupe.

Avec les ordonnances Travail, votre objectif affiché était de promouvoir le dialogue social. Or la réforme a occulté la nécessité de donner des prérogatives nouvelles aux représentants du personnel afin qu'ils puissent dialoguer à armes égales avec les dirigeants.

Il est urgent de démocratiser l'entreprise en donnant plus de poids aux instances représentatives du personnel.