Intervention de Coralie Dubost

J'entends votre noble préoccupation, mais je formulerai deux réserves. Premièrement, la rédaction proposée entre dans le champ du juge. C'est au pouvoir judiciaire qu'il appartient de définir le préjudice et de le caractériser. Le point mérite d'être regardé de près.

Deuxièmement, la question du délit de marchandage étant importante pour la vie des sociétés, elle pourrait intéresser la mission sur les donneurs d'ordre qui vient d'être évoquée.

Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.