Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Cet amendement tend à inscrire dans la loi l'exclusion des acteurs qui oeuvrent à des fins non lucratives pendant les vacances scolaires pour les enfants et dont l'activité est reconnue par l'État par l'intermédiaire d'agréments.

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