Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Cet amendement tend à exclure les colonies de vacances du champ d'application de l'ordonnance, ce qui leur évite de s'immatriculer à Atout France. Nous avons été régulièrement sollicités à ce sujet et je vous remercie d'apporter cette précision. Avis favorable aux amendements identiques.

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