Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 71 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cette proposition partait aussi de bonnes intentions : on nous expliquait que la tarification de l'électricité était inefficace, qu'il fallait la revoir complètement et mettre en place une tarification progressive. On remettait en cause le principe même de la péréquation et des acquis très importants du Conseil national de la Résistance. Nous avions alors mené le combat avec André Chassaigne, et nous l'avions d'ailleurs gagné puisque M. Brottes et la majorité socialiste de l'époque avaient fini par reculer face à la force et la puissance de nos arguments.

C'est bien la preuve que des sujets aussi importants et sensibles ne peuvent pas être abordés à la fin de la réunion d'une commission spéciale, à minuit et demi. Cet après-midi, on nous dit : « Circulez, il n'y a rien à voir, nous n'avez qu'à voter ! » Non ! Nous, législateurs, devons pouvoir aborder ces questions extrêmement importantes que sont la tarification de l'énergie, de l'électricité et du gaz, les entreprises électro-intensives…

Vous n'avez absolument pas parlé des entreprises consommant beaucoup d'énergie et bénéficiant d'un tarif adapté. C'est un gros sujet, tant en France qu'en Allemagne où, d'ailleurs, ces entreprises ont été un moment déstabilisées par les maladresses du gouvernement allemand dans le cadre de la transition énergétique.

Enfin, comment aborder la question du gaz sans parler de l'électricité, des nouvelles énergies, des énergies renouvelables, du nucléaire et de la transition énergétique ? Ce n'est pas possible ! Vous savez très bien que tous ces sujets sont liés, car le prix des énergies de demain dépendra de la façon dont nous allons piloter la transition énergétique. C'est dans le cadre d'un grand débat sur la transition énergétique et la programmation pluriannuelle de l'énergie, auquel l'un de nos collègues nous a appelés tout à l'heure – je ne peux que le rejoindre – , que l'on pourra aborder cette question. En tout cas, ce sujet ne saurait être discuté comme nous le faisons aujourd'hui, à l'occasion de l'examen d'un amendement, dans le cadre d'un texte qui concerne tout sauf les questions d'énergie.

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