Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 71 ter
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Il vise à transposer la directive sur le système d'échange de quotas d'émission, dite « ETS », qui encadre le fonctionnement du marché carbone européen. Le marché carbone est le principal levier des politiques climatiques européennes pour transformer l'industrie en la rendant compatible avec une économie bas carbone.
La directive adoptée le 14 mars 2018 doit être transposée avant le 9 octobre 2019. Compte tenu de ces délais contraints et du caractère très technique de la directive, je vous propose d'habiliter le Gouvernement à la transposer par ordonnance.
